Intervention de Christophe Sirugue

Je partage tout à fait la volonté de Denys Robiliard, mais elle me semble satisfaite par la rédaction de l'article ; aussi son amendement me paraît-il redondant. Au cours de nos auditions, avocats, représentants syndicaux, professeurs de droit ont appelé notre attention sur les situations dans lesquelles l'employeur transmettait trop tardivement en particulier les bulletins de salaire, de sorte que le demandeur d'emploi pouvait de bonne foi ne pas avoir effectué sa déclaration.

L'alinéa 5 précisant que « les périodes d'activité professionnelle d'une durée supérieure à trois jours, consécutifs ou non, au cours du même mois civil, non déclarées par le demandeur d'emploi à Pôle Emploi au terme de ce mois ne sont pas prises en compte pour l'ouverture ou le rechargement des droits à l'allocation d'assurance, sauf si le demandeur d'emploi n'est pas en mesure d'effectuer la déclaration dans le délai imparti du fait de son employeur ou d'une erreur de Pôle Emploi », je crois que vos exigences sont satisfaites.

C'est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement et nous pourrons demander au Gouvernement des précisions en séance.