Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 30 juin 2016 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

J'entends bien les arguments échangés et, au risque de vous surprendre, le texte sénatorial, qui ne reprend pas la proposition du Gouvernement et ne propose pas non plus le statu quo, ne me paraît pas inintéressant, tant il est vrai qu'une formule ne l'emporte pas sur l'autre – faute d'effectifs notamment. Comme M. Issindou, je considère qu'il faut rechercher des compétences médicales ; or le dispositif prévu par le Sénat permet de saisir une commission régionale composée de trois médecins du travail. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement de M. Robiliard, et souhaite que nous nous en tenions au texte sénatorial.

Je précise par ailleurs que si l'amendement devait être voté, il poserait un problème de cohérence : il n'évoque ni le II ni le III de l'article, à savoir les alinéas 87 et 88.

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