Intervention de Denys Robiliard

Une expertise médicale coûte entre 400 et 600 euros, ce qui n'est pas tout à fait rien. Qui plus est, il faut prévoir une procédure judiciaire, que la personne concernée pourra engager seule puisque relevant du système prud'homal – elle peut aussi passer par un défenseur syndical aux termes de la réforme de la procédure prévue par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ; et si elle passe par un avocat il y aura un coût supplémentaire.

Franchement, du point de vue du salarié comme de celui de l'employeur, on est loin de la recherche de la simplicité. La formule actuelle est rodée, elle a ses avantages et ses inconvénients, certes, mais on opte pour une autre formule dont on est sûr qu'elle sera plus chère pour les parties – alors que le dispositif actuel pour le maintien duquel je me prononce est gratuit. Je me demande par ailleurs qui s'inscrira car parmi les experts figurant sur les listes des cours d'appel, certains sont parfois assez voire très éloignés du monde de l'entreprise quand bien même ils sont experts médicaux.

Enfin, je ne pense pas que l'inspecteur du travail n'apporte aucune plus-value : il connaît l'entreprise, les rapports sociaux au sein de l'entreprise ainsi que la nature des différents postes. S'il n'est certes pas médecin, il a tout de même une approche qui peut compléter celle du médecin inspecteur.

Quand je fais le bilan entre les deux systèmes, l'actuel me paraît meilleur ou, tout au moins, moins mauvais – et je préfère garder le moins mauvais.