Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 30 juin 2016 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Cet amendement vise à rendre accessible aux saisonniers bénéficiant par accord de branche d'une obligation ou d'une priorité de reconduction de leur contrat le dispositif de la période de professionnalisation. En effet, ce dispositif, réservé aux contrats à durée indéterminée (CDI) et à certains contrats à durée déterminée (CDD), n'est actuellement pas accessible aux saisonniers, alors même que leurs besoins en formation, pour garantir leur employabilité, sont en augmentation. Il convient que la loi leur garantisse une égalité d'accès à la formation.

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