Intervention de Pascal Popelin

Je regrette sincèrement que, sur ces questions de sécurité routière, nous n'arrivions pas à trouver entre nous le consensus auquel devraient nous amener la sagesse et la raison, qui est celui, je crois, que propose notre rapporteur. L'objectif est de sanctionner, avec des sanctions immédiates et effectives. Aujourd'hui, une personne qui commet l'une des deux infractions en question recevra en moyenne une sanction bien moindre que l'amende forfaitaire prévue. Il n'y a pas d'incohérence entre un tel dispositif et le fait de resserrer les mailles du filet s'agissant des infractions commises par des personnes qui conduisent un véhicule appartenant à une société ou à une collectivité territoriale. Il n'y a pas non plus de contradiction avec la proposition de loi que vous avez mentionnée et dont j'étais l'un des cosignataires, qui vise à lutter contre la circulation abusive des quads et des mini-motos. Le problème n'est pas tant le bruit pétaradant émis par ces véhicules que le fait que la circulation de la plupart d'entre eux sur la voie publique est interdite par la législation. C'est cela qui est sanctionné par l'amende maximale de 1 500 euros que vous avez mentionnée. Chaque fois que nous essayons de trouver une réponse qui rende les sanctions effectives et immédiates, d'une part, et désengorge la justice en lui réservant les cas les plus graves, d'autre part, vous nous faites le même procès d'intention : vous nous accusez d'être laxistes, car cela fait partie de votre doxa générale.