Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

Comme vous l’avez dit, madame la députée, cet amendement est inspiré par Mme Carlotti, qui fait un travail extrêmement important sur le sujet et à qui j’ai confié une mission sur le travail des Comed et leurs difficultés. Je ne connais pas les raisons qui l’ont conduite à déposer cet amendement. Les membres des commissions de médiation sont certainement confrontés parfois à des « situations de pression ». Aujourd’hui, dans les commissions de médiation, il y a des représentants des associations de locataires et des représentants des associations et organisations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées oeuvrant dans le département.

Je propose qu’on y ajoute des représentants des associations de défense des personnes en situation d’exclusion oeuvrant dans le département, car ce sont les termes déjà employés dans l’article – madame Buffet, cela répond à certaines de vos questions. Je suis très réservée sur la désignation de représentants par les fédérations nationales, d’abord parce que, dans certains départements, il n’y aura personne. De plus, je doute que les commissions fonctionnent mieux ainsi qu’avec des représentants locaux. Il aurait peut-être fallu disposer de plus d’éléments pour approfondir cette discussion.

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