Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Les municipalités ou les intercommunalités sont souvent représentées dans ces commissions mais elles ne peuvent pas être suppléées par des représentants du maire ou du président de l’intercommunalité, ce qui pose un problème formel. Si l’élu ne peut pas être là, et ce sera souvent le cas car il y a de plus en plus de réunions, il ne peut pas se faire représenter. L’amendement est rédactionnel mais important pour le fonctionnement de ces commissions.

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