Intervention de Paul Salen

Madame la garde des sceaux, vous avez souligné – avec justesse – que le mariage n'était pas défini clairement dans le code civil comme l'union d'un homme et d'une femme. Pourquoi ? Parce que cela relève de l'évidence.

J'aimerais à ce propos rappeler les propos du doyen Carbonnier sur la place du mariage dans la loi : « Le Code civil n'a pas défini le mariage et il a eu raison : chacun sait ce qu'il faut entendre par là, c'est la plus vieille coutume de l'humanité et l'état de la plupart des hommes adultes ».

Le Conseil constitutionnel, quant à lui, dans sa décision du 28 janvier 2011, a affirmé qu'il ne lui appartenait pas de substituer son appréciation à celle du législateur sur la situation des couples de même sexe. Autrement dit, il a clairement jugé comme non discriminatoire le fait que le mariage soit, en droit français, réservé aux couples de sexe différent.

C'est cette position que nous défendons en demandant que soit précisé que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme.