Intervention de Patrick Hetzel

– Vous indiquez dans votre rapport que l'ASN devra, avant la fin de l'année 2017, engager le réexamen d'une cinquantaine de dossiers des autres grandes installations nucléaires. Ce sont notamment celles dédiées au cycle du combustible et à la recherche. Avez-vous d'ores et déjà établi le calendrier ou le plan de charge de cette démarche ?

À la fin de ce document, vous précisez que l'ASN et l'IRSN n'ont pas obtenu pour l'exercice 2016 les renforts d'effectifs nécessaires afin de faire face à un certain nombre d'enjeux. Quelles sont vos demandes pour 2017 ? Nous sommes en mai 2016. Dans peu de temps débuteront les préparations budgétaires pour 2017.

Un certain nombre de membres de l'OPECST s'est déjà inquiété des manques de moyens budgétaires de la recherche, spécialement pour le CNRS et le CEA. Cette situation peut avoir des répercussions sur l'ASN. Vous y faites explicitement référence pour 2016. Pouvez-vous nous fournir des éléments ? Ces sujets sont suffisamment stratégiques. Nous disposons en France d'une filière nucléaire performante. L'ASN a pour mission de veiller à la sûreté.

Les deux points de ma question sont liés. Il existe une corrélation entre le plan de charge pour 2017 et vos besoins.