Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, quelques éléments simples. Dans l'étude d'impact présentée par le Gouvernement, il y a une analyse de la proposition d'union civile qui présente un argument absolument définitif : « L'instauration d'un quatrième régime rendrait singulièrement complexe et moins lisible notre droit ». Voilà ce qu'on appelle une démonstration !

Et puis il y a, s'agissant du mariage, une autre démonstration convaincante : « Seule l'ouverture du mariage aux couples de même sexe paraît être une réponse satisfaisante aux besoins d'évolution de la société. » En français qui se cause, cela s'appelle un argument d'autorité… Ne pas avoir de meilleure démonstration en faveur du mariage et de meilleur argument de récusation de l'union civile, cela pourrait appeler à un peu plus de modestie.

Vous m'avez refusé, monsieur le président, un rappel au règlement, ou plus exactement deux, sur des éléments qui me paraissent justifiés. Je ne retiens que le premier. Vous n'avez pas tout à l'heure prêté attention aux propos du rapporteur, qui me paraissent extrêmement graves à l'égard des personnes homosexuelles et de l'égalité. Car le rapporteur – je ne sais pas s'il l'a fait exprès, je veux croire à une erreur de langage de sa part – a dit : « Les couples homosexuels ont plus besoin que nous de l'union du mariage »…

Je suis désolé, je l'ai déjà dit, nous n'avons pas dans ce débat à nous situer quant à nos orientations sexuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous n'avons pas dans ce débat à dire ce dont d'autres auraient besoin et ce dont certains ici n'auraient pas besoin ! (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)

Il y a dans ce propos une distance et, de fait, je suis désolé de le dire, une forme de stigmatisation qui ne sont pas acceptables. Ni le rapporteur, ni aucun d'entre nous n'a ici à dire ce dont « nous » aurions besoin et ce dont « d'autres » auraient besoin. Ce n'est acceptable pour personne et sûrement pas pour la défense des droits des personnes homosexuelles, sur laquelle nous n'avons pas de leçons à recevoir de vous. Il n'y a pas « eux », il n'y a pas « nous », il y a « nous, peuple de France » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)