Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 10
David Habib, président :Je vous indique dès maintenant que sur l’amendement no 580 , qui vient d’être présenté, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Toujours dans la discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques, nos 277 et 824 .
La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 277 .
