Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 28 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général de la commission spéciale :

Considérer a priori que la personne morale de droit public n’a pas besoin d’agrément est un postulat de départ. Mais, depuis hier soir, nous entendons M. Bompard qui ne cesse de citer l’exemple de sa ville – comme le fait chaque élu local – mais qui, sur un certain nombre de principes fondamentaux et républicains, a démontré à quel point nous étions en désaccord sur des notions pourtant d’intérêt général. L’agrément, il est important de le rappeler, est utile et nécessaire. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion