Intervention de Marc Le Fur

La TVA représente un élément de compétitivité. Dans le domaine agricole, le forfait de TVA est une survivance en France qui ne bénéficie qu'à de toutes petites et peu nombreuses exploitations ; en Allemagne, la situation diffère, puisque le forfait de TVA s'avère sensiblement plus élevé et profite systématiquement à des exploitations moyennes, certaines d'entre elles se divisant pour pouvoir en bénéficier. Qu'envisagez-vous de faire pour mettre un terme à cette distorsion de concurrence ?

Les « fonds vautours » rachètent des créances de pays impécunieux à vil prix et les placent dans des pays développés comme les nôtres en sollicitant des entreprises françaises ou européennes qui travaillent avec ces pays désargentés. Ces entreprises paient deux fois, aux pays concernés et aux fonds. À ma connaissance, il n'existe pas de position européenne sur ce sujet, si bien que les États membres adoptent des positions différentes à l'égard des fonds vautours. Nous allons aborder cette question lors de l'examen du projet de loi « Sapin 2 ».

Si l'on parle beaucoup des pays comme le Panama, on parle moins du Luxembourg – même si Jean Lassalle l'a évoqué. On a récemment appris que les bénéfices de l'entreprise McDonald's France étaient reversés au Luxembourg ; ce sujet peut être délicat pour un commissaire européen, mais je vous remercie, monsieur Moscovici, des précisions que vous voudrez bien nous apporter dans ce domaine.