Intervention de Emmanuelle Cosse

Nous sommes ici pour écrire la loi. Si celle-ci n'est pas appliquée dans les commissions d'attribution de logements, il appartient à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) d'intervenir, et je suis tout à fait prête à dépêcher toutes les missions nécessaires pour y remédier – le ministère le fait d'ailleurs déjà et obtient des résultats très probants, comme le montreront les résultats qui seront publiés en juillet.

L'objectif de vos amendements, monsieur Pupponi, est très intéressant. Certaines intercommunalités où plus de 50 % de la population vit dans des quartiers prioritaires de la ville se sont pourtant déjà dotées de commissions inter-bailleurs, qui fonctionnent. Prenons garde à ne pas balayer les dispositifs existants, y compris les commissions d'attribution des logements. L'amendement des rapporteurs va dans le sens que vous souhaitez, monsieur Pupponi, sans tirer un trait sur les solutions existantes, sachant que votre objectif consiste à permettre la discussion entre bailleurs concernant les attributions dans les QPV.