Intervention de Philippe Bies

Je demanderai à M. Pupponi de bien vouloir retirer cet amendement – à défaut, j'émettrai un avis défavorable –, car il risque d'opposer le droit au logement et la mixité sociale alors que l'objectif du projet de loi est précisément de les concilier.

Par ailleurs, nous devons permettre aux territoires, conformément à l'esprit et à la lettre de la loi ALUR, de s'organiser, dans le respect de l'objectif fixé par la loi de consacrer au moins 25 % des attributions à des demandeurs du premier quartile. Ainsi nous vous proposerons, avec le Gouvernement, un certain nombre d'amendements qui visent à permettre aux comités interprofessionnels du logement (CIL) de définir la politique d'attribution la plus fine possible. En effet, les pourcentages que vous citez, monsieur Pupponi, sont fondés sur des réalités locales, mais nous ne disposons d'aucune étude précise qui nous permette de vérifier l'impact des plafonds que vous proposez. Or, il est important que l'ensemble des partenaires puissent se parler et définir ensemble, à partir du diagnostic local et dans le respect de l'objectif fixé par la loi, la meilleure politique d'attribution pour le territoire.