Intervention de François Pupponi

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'amendement, rédactionnel, insère après l'alinéa 2 un nouvel alinéa tendant à placer l'objectif de mixité sociale au coeur de la démarche.

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