Intervention de Jean-Yves le Drian

Réunion du 1er juin 2016 à 18h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Jean-Yves le Drian, ministre de la Défense20--> :

Mme Dumas m'a interrogé sur les coûts. L'actualisation de la loi de programmation militaire a permis une augmentation, sur l'ensemble de l'exercice, de 3,8 milliards d'euros. Ensuite, le surcoût, pour l'année 2015, des opérations intérieures a été de 174 millions d'euros et de 650 plus 450 millions d'euros pour les opérations extérieures. Ce surcoût a été entièrement couvert par le dispositif de mutualisation applicable en fin d'exercice. Nous avons aujourd'hui les moyens de remplir les engagements prévus par la première actualisation de la LPM et les moyens de respecter la décision prise par la suite de renoncer à toute forme de déflation des effectifs militaires.

Pour répondre aux questions de M. Laurent et de M. Lamy sur l'opération Sentinelle, je répète qu'une préparation systématique des unités destinées aux opérations intérieures est prévue : préparation au combat, à la maîtrise, au sang-froid, à l'usage de l'arme…

Pour ce qui est de la coordination : il s'agissait de la première opération aussi massive ; aussi nous a-t-il fallu organiser en des matières aussi concrètes que le logement et la nourriture, mais aussi harmoniser le commandement. J'ai pu observer que, en région parisienne, à la relation directe entre le gouverneur militaire et le préfet de police, se sont ajoutées des relations d'échanges du commandement beaucoup plus proches du terrain. À Paris, nous avons divisé l'opération Sentinelle en trois groupements tactiques afin d'obtenir une bien meilleure opérabilité. Chaque groupement est commandé par un colonel représentant généralement l'unité la plus nombreuse sur le territoire concerné, ce qui rend beaucoup plus facile l'acte de commandement. Le groupement étant en relation avec les autorités des forces de sécurité intérieure voisines, tous se voient régulièrement et, de ce fait, leur complémentarité est particulièrement efficace, s'inscrivant dans la dynamique déjà évoquée.

Monsieur Lamy, la loi prévoit que 7 000 soldats sont mobilisables en permanence et 10 000 pour un mois. Il est évident qu'ils ne sont mobilisés qu'en cas de menace. L'Euro 2016 figurait parmi vos exemples ; je choisirais plutôt pour ma part le risque d'un attentat pouvant nous conduire, pour assurer la sécurité, à mobiliser les 7 000 soldats prévus, ou 5 000 si la menace est moindre. Il ne s'agit donc pas d'une force de présence permanente.

Monsieur Larrivé, aucun écho ne m'est pour l'heure parvenu de la DGSE, ni de la DRM, ni de la DPSD. Au contraire, le cadre juridique en vigueur – à l'élaboration duquel vous avez contribué – nous convient assez bien. Il faut attendre que l'ensemble des procédures se mette en place afin que nous en vérifiions la réalité et l'efficacité. En tout cas, pour l'instant, nous avons singulièrement progressé. Je suis convaincu que plusieurs des attentats qui ont été déjoués n'auraient pas pu l'être si l'on n'avait pas appliqué certains des dispositifs prévus par la loi relative au renseignement.

Pour ce qui concerne l'opération Minerve, qui s'est déroulée fin avril dans la région de Grenoble, elle nous a permis de vérifier l'efficacité d'un engagement coordonné de l'armée de terre et de la gendarmerie en vue d'une manoeuvre de sécurité publique. Nous avons ainsi pu élaborer des procédures et des modes d'action en commun et élaborer les modalités de la préparation opérationnelle. Ce dispositif, utile, sera sans doute suivi d'effet. Cette opération a montré en tout cas l'agilité, la réactivité de nos forces et notre capacité à travailler ensemble.

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