Intervention de Georges Fenech

Réunion du 1er juin 2016 à 18h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, président :

Cette question relève plus spécifiquement des procédures judiciaires et du garde des sceaux, auquel nous avons posé la question tout à l'heure. La demande vient néanmoins, également, de la DGSE qui se trouve là face à un obstacle juridique de nature à constituer un frein au renseignement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion