Intervention de Georges Fenech

En effet, mais j'évoquais la situation antérieure.

Je rappelle que l'un des terroristes avait ouvert le feu, avec sa kalachnikov, à l'extérieur du Bataclan, dans le passage Saint-Pierre-Amelot. Or les hommes de la brigade anticriminalité (BAC), arrivés les premiers sur les lieux, n'étaient pas équipés pour riposter à une kalachnikov. Notons qu'ils le seront désormais puisque le ministre de l'intérieur a revu ses doctrines d'emploi et fait équiper et former les BAC et les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG-Sabre). Mais au moment des faits, la BAC ne pouvait intervenir davantage. L'un des policiers a appelé l'état-major de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) pour demander si les militaires, alors au nombre de huit et porteurs de FAMAS, pouvaient engager le feu ; il lui a été répondu par la négative : les militaires ne pouvaient qu'assister et non intervenir directement. Le secrétaire général adjoint du syndicat des commissaires de la police nationale nous a même révélé qu'un policier avait demandé à un militaire de lui prêter son FAMAS : il a essuyé un refus catégorique.

Au vu de ce que vous venez de nous expliquer concernant le nouveau cadre juridique de l'article 51 de la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, et compte tenu du nouveau régime, élargi, de la légitime défense qui s'applique aussi aux militaires de l'armée, dans une situation telle que celle du Bataclan le 13 novembre dernier, les militaires seraient-ils aujourd'hui amenés à engager le feu aux côtés des forces de sécurité intérieure ?

La question est très importante et lancinante, les victimes et leurs familles se demandant pourquoi la force Sentinelle, qui était présente, n'a pas participé directement à la neutralisation du terroriste qui se trouvait dans le passage Saint-Pierre-Amelot. La nouvelle doctrine d'emploi apporterait-elle des réponses différentes en matière de collaboration entre les forces de sécurité intérieure et les forces militaires ?