Intervention de Jean-Jacques Urvoas

M. Marsaud plaide ici, comme il l'a fait lors d'un récent débat, en faveur de la création d'un délit de séjour. Je me dois donc de lui rappeler que son amendement n'a pas été adopté, et je ne peux qu'exposer les arguments que je lui avais opposés lors de cette discussion : ma conviction – mais M. Marsaud est un orfèvre en la matière et c'est avec prudence que j'engage la controverse avec lui – est que l'AMT est suffisamment souple pour couvrir ce type de risques.