Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 1er juin 2016 à 18h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice :

Tout cela était dans la presse, monsieur le président, et il faut dénoncer ces pratiques.

Nous allons expérimenter, dans un établissement de la Meuse, me semble-t-il, l'équipement de chaque cellule d'un téléphone filaire qui pourra donc être écouté. Ainsi tout téléphone portable perdra de son intérêt pour ceux qui veulent en faire un usage légitime, notamment le maintien des liens avec leur famille. Par ailleurs, plutôt que de les brouiller, il serait plus utile de détecter ces téléphones. Nous avons actuellement un dialogue compétitif avec des entreprises, afin de trouver des réponses techniques à nos besoins dans ce domaine, besoins que nous avons précisément identifiés.

J'en viens à la question des aumôniers. Au 25 mai 2016, les aumôniers musulmans agréés pour intervenir en détention étaient au nombre de 222 – ils étaient 200 au début de l'année. Chaque PLAT a prévu des capacités de recrutement. Évidemment, ils doivent être formés et nous avons un regard sur leur recrutement et leurs conditions d'exercice. Par exemple, tous ne sont pas indemnisés à la hauteur de ce qui serait nécessaire. Or, si nous menons avec eux un travail au long cours, il ne faut pas négliger cette forme de fidélisation. Leur formation est actuellement assurée par les directions interrégionales de l'administration pénitentiaire.

Pour le reste, monsieur Habib, on peut partager votre avis sur beaucoup des points que vous avez évoqués, mais il convient d'appliquer la loi. Or, à ce stade, les modalités auxquelles vous avez fait référence ne sont pas vraiment légales.

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