Intervention de Alain Marsaud

Réunion du 1er juin 2016 à 18h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Marsaud :

Quand j'étais au parquet antiterroriste, nous avions une habilitation de fait : nous avions accès à des informations provenant des services de renseignement, DGSE ou DST, mais sans passer par un système d'habilitation contraignant, lequel pourrait, du reste, être considéré comme contraire à la séparation des pouvoirs.

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