Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 1er juin 2016 à 18h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice :

Les juges antiterroristes sont habilités secret-défense du fait de leurs activités. Du reste, lors de l'examen du projet de loi sur le renseignement, nous avions discuté de la question de savoir s'il fallait habiliter les structures ès qualités, ce que nous avons fini par faire pour certains magistrats du Conseil d'Etat. Toutefois, ces magistrats n'ont pas besoin de tout connaître.

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