Intervention de Georges Fenech

Monsieur le garde des Sceaux, nous vous remercions d'avoir répondu à la demande d'audition de notre commission d'enquête. Nous achevons nos auditions par celles des membres du Gouvernement ; vous succéderont ainsi M. Le Drian, ministre de la défense, et, demain matin, M. Cazeneuve, ministre de l'intérieur.

Nous vous interrogerons bien entendu sur l'état du droit applicable et sur ce qu'il convient d'attendre des réformes intervenues récemment avec la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme et celle, en instance de promulgation, relative au renforcement de la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement. Nous sommes également désireux de vous entendre sur la coopération entre la justice et les services de renseignement, ainsi que sur le volet pénitentiaire, c'est-à-dire le suivi des personnes radicalisées au sein des établissements pénitentiaires, le rôle du renseignement pénitentiaire et les moyens techniques mis en oeuvre dans ces établissements : vidéosurveillance, brouillage des télécommunications…

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et qu'elle fait donc l'objet d'une retransmission en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale ; son enregistrement sera également disponible pendant quelques mois sur le portail vidéo de l'Assemblée. Je vous signale par ailleurs que la commission pourra décider de citer dans son rapport tout ou partie du compte rendu qui sera fait de cette audition. Nous avons en effet décidé que, d'une manière générale et lorsque cela ne soulève pas de difficultés pour les personnes entendues ou au regard de la confidentialité des informations recueillies, nos auditions seraient ouvertes à la presse, car nous devons mener cette enquête en toute transparence.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.