Intervention de Geneviève Gaillard

On traite toujours des mêmes problèmes. Là encore, il faut redire que cette disposition accrédite l’idée selon laquelle une obligation réelle environnementale naît obligatoirement d’un contrat et est donc liée contractuellement à une contrepartie. Or, ce n’est pas nécessairement le cas : une obligation réelle environnementale peut résulter d’un engagement volontaire individuel non contractuel. Vous voyez qu’il y a une grande différence de philosophie entre la rédaction du Sénat et celle de l’Assemblée nationale. Il ne faudrait pas affaiblir notre dispositif, qui me semble être adapté à la reconquête de la biodiversité. La commission a émis un avis défavorable à cet amendement.