Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 9
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Le texte est déjà suffisamment large, puisque l’AFB peut percevoir toutes les recettes autorisées par la loi. Nous avons voté conforme l’article L. 131-12. Il n’est donc pas utile d’adopter cet amendement.
