Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement de suppression recueille évidemment un avis défavorable du Gouvernement. L’article 4 quater prévoit que les échanges de semences dépourvus de but commercial ne sont pas soumis à autorisation. Il répond à l’objectif essentiel de facilitation des échanges de semences paysannes, aspect crucial de la biodiversité cultivée. Les semences concernées sont essentiellement des semences potagères utilisées par des jardiniers amateurs et leur volume est très faible en comparaison à l’ensemble des semences conventionnelles utilisées par le secteur agricole. Le Gouvernement est attaché à l’identification d’une voie de compromis entre l’objectif de préservation de la biodiversité cultivée, que nous défendons dans ce projet de loi, et la prise en compte des intérêts économiques du secteur semencier, lesquels ne sont certainement pas mis à mal par l’article 4 quater.