Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous devions nommer un rapporteur sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes qui vient d'être déposée. Mais je vous propose de reporter cette nomination à mardi prochain car l'auteur du texte, M. Laurent Grandguillaume, n'est pas encore membre de notre commission.

J'indique que cette proposition de loi figure dans le décret du président de la République, en date du 17 juin, qui fixe l'ordre du jour de la session extraordinaire et que le Gouvernement envisage de l'inscrire à l'ordre du jour de la troisième semaine de juillet. Nous pourrions donc être amenés à l'examiner dès le mardi 5 juillet.