Intervention de François Pupponi

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous proposons de supprimer les alinéas 17 à 19 de cet article, qui assouplissent la mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU pour certaines communes, même si nous pouvons en partie comprendre cette démarche.

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