Intervention de Valérie Corre

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique sur le Titre Ier :

Je suis favorable au fond de vos propositions et suis d'accord pour retenir la première qui s'insère bien dans le code de l'éducation ; en revanche, l'adoption de la seconde n'est pas possible en l'état, car vous ajoutez des éléments sans rapport avec l'article concerné, qui traite de la liberté d'expression des élèves. Il conviendrait donc de rédiger un article L. 511-2-1 prévoyant d'appliquer la parité aux instances réglementaires que vous visez ; sous cette réserve, j'émets un avis favorable à l'adoption de votre amendement, madame Olivier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion