Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 14 juin 2016 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Cet amendement a pour objectif d'inscrire au registre du personnel les jeunes engagés dans le service civique. Mais, depuis son dépôt, je me suis laissé convaincre qu'il n'était pas pertinent d'enregistrer les effectifs du service civique sur le même registre que celui des employés si l'on souhaite qu'il ne soit pas assimilable à de l'emploi.

Un autre amendement sera présenté en séance pour donner aux syndicats le droit de connaître, une fois par an, le nombre de personnes en service civique présentes dans la structure, et leur mission.

Je retire donc cet amendement.

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