Intervention de André Chassaigne

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Deux raisons me poussent à retirer cet amendement. D'une part, l'amendement CS1117 des rapporteurs, qui renvoie à la négociation collective le soin de déterminer si le congé d'engagement donne lieu ou non au maintien de la rémunération du salarié qui en bénéficie, répond pour partie à notre préoccupation. D'autre part, je suis personnellement attaché au fait que l'on mesure l'impact de la mesure pour les très petites entreprises (TPE) que je connais particulièrement dans le territoire que je représente.

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