Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

On ne peut en permanence parler de crise du bénévolat, de vieillissement des instances dirigeantes du secteur associatif et refuser d'évoluer vers un nouveau modèle de société. Nous devons rénover notre démocratie, ce qui passe par la rénovation du secteur associatif, qui fait partie de notre ADN républicain depuis cent quinze ans.

Je ne vous fais aucun procès d'intention, monsieur Viala, mais, quatre-vingts ans après les premières mesures prises par le Front populaire, je note que vous écrivez dans votre exposé des motifs que le caractère désintéressé et gratuit de l'action bénévole est menacé par le fait que certaines personnes puissent abuser de ces congés, certains employés pouvant s'inscrire en tant que bénévole dans le seul but de bénéficier de ces congés. Je suppose que ce n'est pas un procès d'intention que vous leur faites…

Pour ma part, j'estime que nous ne faisons aucun cadeau aux bénévoles qui veulent s'engager. Le caractère non rémunéré du congé préserve la dimension désintéressée du bénévolat. Il y a d'autant moins de risque d'abus que le congé est limité à six jours, ce qui constitue une charge réduite pour l'employeur.

Ce débat nous éclaire, en tout cas, sur les choix de société qui divisent cette commission. Quant au Gouvernement, il est naturellement défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion