Intervention de Elisabeth Pochon

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElisabeth Pochon :

Cet amendement établit une confusion entre le droit à l'absence et la rémunération de cette absence. Le bénévole peut demander à faire valoir son droit à l'absence mais il n'est pas prévu que l'entreprise le rémunère, chacune décidant ensuite s'il s'agit d'une absence prise ou non sur les congés légaux et non dérogatoires. Les risques pèsent donc, à mes yeux, davantage sur les salariés bénévoles que sur les employeurs.

Quoi qu'il en soit, que ferions-nous si les entreprises n'acceptaient pas de libérer les pompiers bénévoles quand on a besoin d'eux ou les parents d'élèves invités à se rendre à des réunions scolaires ? Le pays serait à l'arrêt. Il s'agit ici de permettre à des bénévoles engagés dans des tâches aussi importantes que celles que je viens de citer d'obtenir des congés pour s'y consacrer.

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