Intervention de Valérie Corre

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique sur le titre Ier :

D'un point de vue formel, votre proposition pourrait s'inscrire dans le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, plutôt que dans le présent texte.

Sur le fond néanmoins, je ne pense pas qu'étendre à quinze jours l'obligation légale faite aux employeurs d'autoriser un salarié à servir dans la réserve soit de nature à aider la réserve militaire. Une démarche non contraignante, privilégiant l'accord et le partenariat et ayant pour objectif des échanges gagnants pour toutes les parties prenantes me semble beaucoup plus adaptée à la réalité économique.

De plus, cette extension augmenterait la méfiance et la réticence des employeurs civils à l'égard de la réserve militaire, risquant à terme de compliquer le recrutement de réservistes salariés. Plus globalement, dans un pays où la culture de la défense n'est pas suffisamment développée – on peut le regretter –, un tel amendement pourrait être contreproductif. Avis défavorable.

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