Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

L'indemnisation n'est pas de droit ; tout dépend des administrations et des missions.

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