Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Avis défavorable. La notion de fraternité n'est pas dépourvue de sens juridique : elle implique un ensemble de droits et de devoirs entre ceux qu'elle unit.
