Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Cet amendement reflète les nombreuses discussions que nous avons eues, avec des députés de toutes les sensibilités. Il prend en considération les nombreuses propositions d'amendements que nous avons reçues visant à inclure dans l'intitulé du titre Ier la notion de participation.

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