Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

S'il est adopté, le Gouvernement proposera en effet un sous-amendement en séance publique.

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