Intervention de Razzy Hammadi

Nous avons modifié le titre Ier du texte en ajoutant le mot « participation ». De nombreux députés, lors de la discussion sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, avaient soutenu les présentes dispositions que j'avais cosignées avec Julie Sommaruga. Elles visaient à faire en sorte que la concertation et la consultation citoyennes, à l'échelle locale, soient inscrites dans la loi, qu'il s'agisse des conseils de quartiers, des conseils citoyens ou de certains schémas départementaux, y compris ceux qui sont prescriptifs.

Ladite loi prévoit des schémas directeurs à l'échelle des régions. Or, après avoir travaillé sur la concertation et la consultation des habitants avec des spécialistes comme le professeur Loïc Blondiaux, nous avons constaté qu'il convenait de combler un vide, en la matière, en ce qui concerne les schémas régionaux. Aussi, dans un texte portant sur la citoyenneté, il m'apparaît naturel de prévoir le droit de concertation et la nécessité de consultation à cette échelle.