Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Afin d'éviter tout risque de tutelle de la région, il convient de préciser que celle-ci agit « en concertation avec les collectivités territoriales et les autres instances ». Si l'ARF s'est montrée favorable à cet article, ce qui paraît logique, l'Association des départements de France a émis des réserves et les associations d'élus d'intercommunalités se posent des questions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion