Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 15 juin 2016 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Ne prenons-nous pas le problème à l'envers ? Nous venons de voter un amendement dont le haut-commissaire sera obligé de tenir compte, puisque, avant même qu'il ne rende son rapport, nous lui imposons la présentation, lors de la JDC, des prestations sociales ouvertes aux jeunes. C'est pourquoi je crois que l'on prend le problème à l'envers.

Mon amendement va dans le sens que vous souhaitez, monsieur le ministre, puisqu'il prévoit que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport d'évaluation sur la JDC.

Quand j'ai rédigé cet amendement, je ne savais pas que M. Blanc serait nommé haut-commissaire et que vous lui donneriez comme feuille de route de retravailler sur la JDC. J'imagine qu'il s'inspirera du rapport de la Cour des comptes qui a fait des recommandations que j'ai reprises dans l'exposé sommaire de mon amendement et qui vont dans le bon sens. Avant de prendre toute décision, nous devons pouvoir disposer d'un rapport substantiel sur la JDC.

Monsieur le ministre, vous me répondrez certainement que mon amendement est satisfait puisque vous avez indiqué souhaiter que le rapport du haut-commissaire soit présenté devant le Parlement. Toutefois, nous venons d'adopter un amendement qui limite son champ de réflexion.

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