Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 8 juin 2016 à 9h45
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Nous avons fait le choix, dans l'organisation des débats de la commission spéciale, d'inviter des personnalités qui peuvent nous apporter du recul par rapport au texte par leur éclairage particulier. Et c'est bien le cas, nous le voyons, avec Patrick Weil.

Le système du crédit de jour férié que vous venez d'évoquer se heurte à deux obstacles d'ordre pratique. Premièrement, dans certaines religions, il est impossible de fixer plusieurs mois à l'avance la date de fêtes importantes, car elles utilisent des calendriers lunaires qui sont source d'instabilité, souvent à un jour près. Deuxièmement, il sera difficile à la personne qui choisit de prendre son jour pour le Kippour ou l'Aïd de garder le secret sur sa religion.

Par ailleurs, j'aimerais connaître votre opinion sur les chartes de la laïcité élaborées par des collectivités locales ou des administrations, comme l'éducation nationale, la Ville de Paris, les caisses primaires d'assurance maladie ou des caisses d'allocation familiale. Certaines font aujourd'hui l'objet de recours déposés auprès des tribunaux administratifs.

Quant à l'ouverture des bibliothèques le dimanche, elle se voit opposer plusieurs arguments : libre administration des collectivités, problèmes de financements, statut des personnels.

Dans le domaine du numérique, l'association « Bibliothèques sans frontières » ou l'école de code Simplon.co participent de ce fourmillement d'engagements de la part de bénévoles que l'on constate dans peu d'autres domaines, à part le sport. Pourriez-vous nous en dire plus ?

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