Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Les deux motions, qui ont été défendues, doivent être soumises à un vote distinct. Sur chacune de ces deux motions, j’ai été saisi d’une demande de scrutin public. Le scrutin ayant été annoncé, et les cinq minutes n’étant pas écoulées, nous pouvons à présent procéder aux explications de vote.

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