Intervention de Hervé Mariton

La GPA est interdite en France, mais vous tolérez des contournements massifs de cette interdiction.

Vous nous parlez d’une instruction générale sur la politique pénale : a-t-elle été, oui ou non, énoncée ? Le sera-t-elle et, dans l’affirmative, que dira-t-elle ? Ce sont là des questions très simples.

La vertu des propositions de loi de nos deux collègues, soutenues par notre groupe, est de poser des principes forts et des dispositions contraignantes pour éviter une dérive qui, aujourd’hui, vous dépasse totalement.