Intervention de Jean-Vincent Placé

Nous souscrivons à l’analyse très pertinente du rapporteur. Le problème est d’apporter des éléments juridiques à la définition du terme de « rodéo ». Les faits mêmes que vous décrivez sont, du reste, déjà durement réprimés par les dispositions du code de la route et, le cas échéant, du code pénal.

Votre définition présente également un inconvénient qui en restreint l’application, même si, bien évidemment, votre bonne foi ne fait aucun doute. En effet, elle définit le rodéo par l’implication d’au moins deux véhicules. C’est trop restrictif, alors que le le droit actuel permet déjà de sanctionner un tel comportement lorsqu’il implique un seul véhicule. De même, dans l’amendement de repli no 11, le recours à une contravention de cinquième classe pour sanctionner de tels faits paraît inadapté aux objectifs.

Cela pourrait justifier, comme le suggère le rapporteur, une discussion complémentaire dans le cadre de la navette parlementaire : le sujet est intéressant, mais l’amendement ne permet pas de déboucher sur un dispositif opérationnel.