Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 15 juin 2016 à 15h00
Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Certaines communes ont décidé de mettre en place des espaces publics surveillés réservés à ce type de véhicules. Vous avez fait le choix de simplifier et durcir le cadre législatif existant. Cette méthode nous semble la plus adaptée au bien commun et aux attentes de nos concitoyens.

Si nous devions exprimer un regret, c’est que cette loi ne soit pas plus ambitieuse en matière de lutte contre les nuisances sonores occasionnées, d’une manière générale, par les deux-roues motorisés, en milieu urbain comme en milieu rural, qu’ils soient ou non soumis à homologation. Sans aller jusqu’à proposer, comme le font certains élus parisiens, l’interdiction des deux-roues motorisés les plus anciens, nous aurions pu nous pencher sur les critères d’homologation des deux-roues. Ainsi, par exemple, les motocycles dont la cylindrée est supérieure à 175 centimètres cubes sont autorisés à émettre 80 décibels.

Il serait utile d’envisager également des dispositions pour favoriser l’utilisation de deux-roues électriques. Il s’agirait, par exemple, d’inciter les entreprises de livraison à faire usage de ce type de matériel. Enfin, il y aurait probablement matière à légiférer afin de mieux sanctionner l’utilisation des deux-roues à moteurs les plus bruyants dans ou aux abords des zones naturelles protégées, car ces engins peuvent déranger la faune sauvage – en tout cas les espèces les plus sensibles aux bruits d’origine anthropique. J’habite une région très forestière et je peux vous dire qu’il se passe des choses formidables, dans les forêts !

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