Intervention de Geneviève Gaillard

Puis-je rappeler qu'au cours de la navette l'amendement a été refusé aussi bien par le Sénat que par l'Assemblée nationale ? Il est plus simple et plus clair de prendre pour référence le chiffre d'affaires perçu grâce aux produits ou aux procédés obtenus à partir des ressources génétiques faisant l'objet de l'autorisation. Avis défavorable.