Intervention de Michel Lesage

Séance en hémicycle du 14 juin 2016 à 15h00
Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Les amendements visant à supprimer purement et simplement l’article 5 amputent la proposition de loi de sa portée solidaire et ouvrent la porte à des financements qui pourraient reposer sur les ménages, ce qui n’est pas souhaitable.

Je passe donc sur les raisons qui nous ont amenés à proposer le financement par la contribution sur les eaux embouteillées puisque cette proposition n’est pas en débat aujourd’hui, un retrait souhaité par nombre d’entre vous.

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