Intervention de Dominique Raimbourg

Avant d'en venir à l'examen des trois propositions de loi inscrites à l'ordre du jour, je souhaite vous rendre compte du déplacement que j'ai effectué, jeudi dernier, avec M. Philippe Bas, président de la commission des Lois du Sénat, au tribunal de grande instance de Créteil puis à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy.

Ce déplacement s'inscrivait dans le prolongement de notre séance de travail qui a eu lieu, la veille, avec la Cour des comptes à propos du budget de la justice. Nous n'avons pu que constater, sur le terrain, les difficultés réelles auxquelles font face les tribunaux et que subissent les chefs de cour et l'ensemble des personnels.

Les carences dans le domaine informatique, par exemple, sont telles que, à Créteil, c'est un fonctionnaire mis à disposition par le conseil départemental en vertu d'une loi antérieure à la décentralisation qui assure, de son propre chef, la maintenance du réseau. Il a lui-même développé un logiciel permettant de suivre le trajet des détenus, depuis leur arrivée au dépôt jusqu'à leur comparution. Étant de bonne volonté – honneur aux hommes de bonne volonté ! –, il se propose de mettre en place, sur son temps libre, le même système à Bobigny.

Nous avons observé des difficultés du même ordre à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy, où le taux d'occupation dépasse les 170 %, dans un établissement vétuste, pensé par un architecte « créatif » qui a eu l'idée de faire desservir l'ensemble des cellules par un escalier unique, central et métallique autour duquel tous les bâtiments sont ordonnancés. Les personnels de la maison d'arrêt sont inquiets, d'autant qu'une bonne partie d'entre eux, qui sont stagiaires au sens de la fonction publique, demandent, dès leur titularisation, leur mutation vers leur région d'origine. La rotation est donc très élevée.

Vous trouverez sur le site de l'Assemblée nationale, et plus précisément sur la page de la Commission, un petit film retraçant notre visite. Mais je souhaite particulièrement attirer votre attention sur la nécessité de ne plus légiférer en matière de procédure sans penser aux moyens indispensables à la mise en oeuvre des réformes et au surcroît de travail que cela peut représenter pour les personnels. Emportés parfois par notre furia législative, nous faisons preuve d'une inventivité procédurale que l'appareil judiciaire n'a pas les moyens de suivre sur le terrain. A l'occasion de ce déplacement, j'ai pu le constater encore une fois.